Présentation
Ce document reproduit l’intégralité du manuscrit du Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), publié par CNRS Éditions en 1992. L’ouvrage étant indisponible en librairie, nous pensons utile de donner, sur le site de Criminocorpus, la possibilité de consulter son contenu sur un support différent.
Il s’agit du manuscrit tel qu’il a été remis à l’éditeur, avant sa mise en page, sans aucune modification portant sur le contenu. Il ne faut pas s’étonner de la différence de pagination par rapport à l’ouvrage imprimé (Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, C. N. R. S. Éditions, 1992, 1175 p.) qu’il est préférable d’utiliser pour toute citation. La pagination du document, en raison de sa structuration PDF, est, de plus, légèrement différente du manuscrit remis au Conseil de la recherche du ministère de la Justice qui avait financé ce travail (Convention de recherche n° 87 05052 00210 75 01 en date du 13 novembre 1987) et dont on trouve quelques exemplaires en bibliothèque.
En rappelant le plan de l’ouvrage, on prendra mieux conscience de l’acquis comme des nécessaires mises à jour.
Une première partie présente un panorama de la recherche historique réalisée à partir des archives judiciaires et suggère des pistes à explorer. Daté de la fin des années 1980 (cf. la Bibliographie sommaire donnée à la fin de l’ouvrage), ce tableau devrait être fortement repris aujourd’hui tant la recherche a progressé au cours des deux dernières décennies. Ainsi la « lecture au second degré » des archives de justice (premier extrait),
Premier extrait (30,5 KB)
que nous suggérions, a été magistralement développée et enrichie dans la thèse d’Anne-Marie Sohn, Chrysalides. Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, 1095 p. On se reportera, pour un bilan plus récent, à deux ouvrages :
Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) (dir.). L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n° 2, Paris, Honoré Champion Editeur, 1998, 490 p.
Farcy (Jean-Claude). L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Trois décennies de recherches, Paris, PUF, Collection Droit et justice, 2001, 494 p.
La seconde partie présente les institutions judiciaires et pénitentiaires, dans leur diversité. Elle se veut exhaustive et décrit l’organisation, la compétence et l’évolution des institutions judiciaires ordinaires (tribunaux de première instance, cours d’assises, cours d’appel, justices de paix, etc.) comme celles des juridictions spéciales (tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes et tribunaux maritimes : second extrait),
Second extrait (35,5 KB)
des juridictions administratives, militaires, politiques ou des tribunaux spécifiques à des territoires particuliers. Elle décrit également les différentes institutions pénitentiaires, de l’administration centrale et des différents types de prisons aux camps d’internement des deux dernières guerres en passant par les bagnes. Cette partie nous semble garder sa validité pour connaître le contexte de production des documents d’archives ou comme de départ d’une recherche sur une institution particulière.
Il en est de même pour la troisième partie qui donne la liste des différents documents que l’on peut trouver dans les fonds judiciaires et pénitentiaires. Pour chaque document, sont donnés : la législation qui en est à l’origine, un résumé de la procédure, une description des dossiers ou documents avec une analyse précise de l’information disponible dans leur contenu. Des indications sont fournies sur les fonds d’archives où ces documents sont conservés, avec renvoi éventuel à des documents voisins et à des fonds d’archives complémentaires (3e extrait).
3e extrait (30,3 KB)
La quatrième partie présente les fonds d’archives nationaux : archives du ministère de la Justice, archives des juridictions supérieures et politiques ou particulières, archives militaires et archives des colonies. Pour chaque fond, les différentes séries et sous-séries sont brièvement analysées dans leur contenu et leur intérêt, avec l’indication des principaux instruments de recherche disponibles (4e extrait).
4e extrait (23,9 KB)
Si l’état des fonds présenté a relativement peu évolué depuis l’enquête à l’origine de ce Guide, le travail des archivistes a renouvelé très sensiblement la liste des instruments de recherche. On dispose ainsi d’une excellente présentation des fonds du ministère de la Justice conservés aux Archives nationales dans le récent ouvrage de Ségolène de Dainville-Barbiche, De la Justice de la Nation à la Justice de la République 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.
Du point de vue de l’état des fonds comme des instruments de recherche, la cinquième partie, consacrée aux fonds départementaux, a le plus vieilli, les renseignements ayant servi à son élaboration étant datés des années 1988-1989. Chaque notice départementale rappelle la géographie historique (liste des tribunaux et des établissements pénitentiaires), donne la liste des instruments de recherche disponibles et une bibliographie sommaire. Elle présente ensuite les différentes sources dans l’ordre suivant : fonds de la Préfecture (relatifs aux tribunaux, au Conseil de la préfecture et aux établissements pénitentiaires), fonds des tribunaux (cour d’appel, tribunal criminel et cour d’assises, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, conseil de prud’hommes, justices de paix, juridictions spéciales), fonds pénitentiaires (maisons centrales, prisons d’Etat, prisons départementales, dépôts de mendicité, établissements de jeunes détenus, camps d’internement des dernières guerres mondiales), fonds complémentaires (dans les séries autres que judiciaires) apportant des informations sur la justice ou les prisons. Ces informations sont présentées de manière synthétique, souvent sous forme de tableaux (5e extrait).
5e extrait (128,3 KB)
La date de rédaction de ces notices impose au lecteur de prendre connaissance, auprès du service d’archives concerné, des versements et classements effectués depuis cette date comme des instruments de recherche élaborés depuis.
Les annexes restent aujourd’hui valables, sous réserve des recherches nouvelles apportant quelques correctifs. On y trouve les listes des ressorts des cours d’appel et des Conseils de Préfecture départementaux (6e extrait) ;
6e extrait (52,3 KB)
celles des tribunaux de commerce et de conseils de prud’hommes (avec date de création), des juridictions exceptionnelles ayant siégé après la Libération ; le tableau des circonscriptions pénitentiaires de 1871 à 1958, la liste des prisons départementales (avec fermetures et réouvertures de 1926 à 1958) ; la liste des colonies pénitentiaires de jeunes détenus et celle des camps d’internement des deux dernières guerre. Des tableaux présentent les nomenclatures des dossiers de la série BB18 des archives nationales et les principaux documents sériels du fonds du ministère de la Justice.
Une mise à jour de ce Guide est envisageable : aisément réalisable pour les première, seconde, troisième et quatrième partie, elle est plus difficile pour la cinquième relative aux fonds départementaux. Une collaboration souhaitable avec les services d’archives des départements permettrait cependant de l’envisager dans des délais relativement rapides. La seconde édition du Guide des archives judiciaires et pénitentiaires pourrait alors être accueillie sur ce site, sous forme d’une base de données, de consulation plus facile et bénéficiant d’une indexation enrichie. La structuration PDF du manuscrit original fait un premier pas en ce sens.
Jean-Claude FARCY