Pour comprendre la spécificité de notre méthode de présentation des différentes versions du Code civil il importe de rappeler au préalable les techniques suivies par nos prédécesseurs.
On sait que seules trois éditions officielles du Code ont été publiées au début du XIXe siècle:
- la première date de la réunion des 36 lois civiles, promulguées entre le 15 mars 1803 et le 31 mars 1804, en un Code civil des Français par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) promulguée le 10 germinal suivant (31 mars 1804). Il s’agit du Code civil des Français, édition originale et seule officielle, à Paris, de l'Imprimerie de la République, An XII, 1804.
- la seconde est publiée dans le prolongement de la proclamation de l’Empire. La loi du 3 septembre 1807, promulguée le 13 septembre suivant, substitue le titre de Code Napoléon à celui de Code civil des Français: Code Napoléon, édition originale et seule officielle, Paris, Imprimerie impériale, 1807.
- la troisième et dernière édition officielle est celle du début de la Restauration. L’ordonnance du 30 août 1816 contient le texte du Code civil. Elle est publiée au Bulletin des lois n° 109 bis.
Après cette dernière date, nombre d’éditeurs privés ont publié des éditions du Code civil pour mettre à jour les articles modifiés par le législateur ou pour tenir compte des changements de régime politique. Dans la seconde moitié du XXe siècle la publication en devient annuelle (par exemple: Dalloz, 103e édition datée 2004, Litec, 23e édition datée 2004). Ces éditions ont pour objet de donner la version du Code en vigueur à la date de publication. Elles font parfois un rappel, sous chaque article, de la version antérieure, quand cette dernière peut encore être applicable après l’entrée en vigueur du nouveau texte. Elles datent également les passages modifiés d’un article donné, mais en considérant le seul texte valable à la date de publication. Seul le site gouvernemental Légifrance (www.legifrance.gouv.fr) donne en référence les dates des lois et décrets ayant modifié chaque article, mais sans être exhaustif: les articles abrogés ne bénéficient pas de ce rappel et le relevé des textes est incomplet notamment pour le XIXe et le premier XXe siècle. Par ailleurs, Légifrance ne donne aucune indication sur la nature des modifications apportées par ces divers textes – le site publie seulement la version actuellement en vigueur pour chaque article –, les textes référencés n’étant publiés sur ce site qu’à dater de 1990.
La dimension historique a peu tenté les éditeurs, à l’exception de deux d’entre eux. Une édition parue chez Garnier-Flammarion, avec la collaboration de Jean Veil (Le Code civil. Textes antérieurs et version actuelle. Édition à jour au 1er janvier 1997, Paris, Flammarion, GF Flammarion, n° 523, 716 p.), présente, pour chaque titre, la version en vigueur à la date de référence (en précisant le texte dont elle est issue) et donne ensuite les textes antérieurs, par ordre chronologique, depuis le Code de 1804. L’édition parue chez Sirey-Dalloz sous la direction de Ph. Bihr (Le Code civil français. Évolution des textes depuis 1804, Paris, Dalloz, 2000, XVII-653 p.), donne également le texte du Code en vigueur au moment de la parution, en le complétant, pour de nombreux articles, par de brèves notices historiques indiquant sommairement de quelle façon les dispositions en question ou la matière qui s’y rapporte ont évolué. Ces deux éditions, très précieuses, s’inscrivent dans la logique de publication des Codes par les éditeurs juridiques. Elles donnent la priorité au Code en vigueur à la date de parution au lieu de suivre l’évolution à partir du premier Code de 1804 et contraignent souvent le lecteur à un long travail de reconstitution des articles ayant évolué au fil du temps.
Le support informatique rend possible une présentation de l’ensemble des modifications ayant affecté le Code civil sur deux siècles, en permettant au lecteur d’avoir aussi bien le Code valide à n’importe quelle date sélectionnée entre 1804 et 2004 que de suivre l’évolution d’un article sur deux siècles. Pour atteindre ces objectifs, nous avons opté pour la solution de la base de données. Son principe consiste à saisir, au départ (version de 1804), le Code civil en entier sous forme d’une base constituée à partir de l’unité de l’article du Code (2281 en 1804). Chaque article représente une fiche et toute modification d’un article entraîne la constitution d’une nouvelle fiche réécrivant entièrement le contenu de l’article, même s’il est n’est modifié que partiellement.