Législation / Textes relatifs aux peines et aux prisons en France / De l'Ancien Régime à la Restauration /

Circulaire du 27 juin 1807

Circulaire sur la nécessité d'établir une infirmerie dans chaque prison.

Le ministre de l’intérieur (M. de Champagny), aux préfets.


Je suis informé que les officiers de santé, chargés du service des prisons, délivrent trop facilement aux détenus des certificats, au moyen desquels ils sont transfères dans les hospices civils [Voir la loi du 4 vendémiaire an VI, art. 15 et 16, et [la circulaire du 18 juin 1822.]], pour des maladies ou légères ou feintes : là, ils passent à peu près tout le temps que doit durer leur peine, et les administrateurs des maisons de santé, les hommes de l’art, ainsi que les filles de charité, ouvrant aisément l’oreille aux plaintes et aux recommandations particulières, ont trop souvent concouru, par une composition mal entendue, à cette violation de la loi.

Pour remédier à cet abus, dont il est aisé de sentir les conséquences, il serait bon que vous fissiez établir une infirmerie dans la maison de détention de votre département, si déjà il ne s’y en trouve pas ; vous feriez ensuite disposer, dans les prisons qui en seraient susceptibles, un local particulier, où les prisonniers seraient traités, en cas de maladie, sans qu’on eût à redouter leur fuite. Après avoir pris ces précautions, vous inviteriez les maires et les sous-préfets à donner des ordres pour que les détenus ne soient pas, indifféremment et sans examen, reçus dans les hospices ; et lorsque leur état de maladie ne permettrait pas que leur translation fût différée , vous exigeriez qu’ils fussent exactement surveillés pendant tout le temps nécessaire à leur guérison, et vous tiendriez la main à ce qu’ils fussent exactement reconduits dans la prison où ils étaient renfermés, aussitôt que l'état de leur santé pourrait le permettre.