Art. ler. Le territoire de la colonie française de Diégo-Suarez est désigné pour recevoir un détachement de relégués collectifs constitué en section mobile qui prend le n°

3. Ces relégués seront employés à des travaux de routes, de défrichement et d'assainissement.

2. L'effectif de la section sera au maximum de quatre cents relégués.

3. Les fonctions déterminées, par l'art. 7 du décret du 18 février 1888 sont confiées à un commandant de pénitencier ou à un surveillant principal de la relégation. Tant que l'effectif ne dépassera pas cent relégués, un surveillant chef pourra être chargé de la direction de la section.

4. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé, etc.