Paris, le 12 mars 1829

Nous, Préfet de police, Considérant qu’il importe d’assurer l’exécution des lois et ordonnances relatives à la police municipale ; que le moyen le plus efficace est d’instituer des surveillances spéciales pour chaque attribution de la police municipale; que l’autorité obtiendra plus d’exactitude dans le service et la conduite des agents ; les rapports entre les habitants et les personnes chargées de ces pénibles et utiles fonctions seront plus faciles, les résistances envers les agents seront plus rares et les contraventions moins fréquentes ;
Ordonnons ce qui suit :

Art 1er
Des sergents de ville seront chargés dans Paris de l’exécution des lois et ordonnances de Police municipale. Ils seront placés sous la direction d’un commissaire de police de l’attribution de la Police municipale et seront assistés d’Inspecteurs de police, pour l’exécution des lois et prêter main forte au besoin.

Art 2.
Les sergents de ville seront chargés du service des rondes de nuit.

Art 3.
Les Sergents de villes porteront dans l’exercice de leur fonction un habit ou redingote, uniforme en drap bleu, boutons aux armes de la ville, pantalon et gilet bleus, chapeau à cornes, une canne à pomme blanche, aux armes de la ville de Paris. Dans les rondes de nuit, ils pourront porter, en vertu d’une autorisation spéciale, un sabre avec ceinturon noir.

Article 4.
Les réclamations relatives aux divers services de la police municipale seront adressées au chef de la police municipale, qui nous en fera rapport dans les vingt-quatre heures, ou d’urgence, s’il y a lieu.

Le préfet Debelleyme

Source : Alfred Rey et Louis Féron, Histoire du corps des gardiens de la paix : ouvrage publié sous les auspices de M. Louis Lépine avec une préface de Pierre Waldeck-Rousseau, Paris, Firmin Didot, 1896, p. 82-83
Voir cet ouvrage (Gallica)

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