Décret qui accorde amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse

Le Gouvernement de la Défense Nationale.

"Amnistie pleine et entière est accordée pour crimes et délits politiques et pour délits de presse depuis le 3 décembre 1852 jusqu’au 3 septembre 1870. "Tous les condamnés encore détenus, soit que les jugements aient été rendus par les tribunaux correctionnels, soit par les cours d’assises, soit par les conseils de guerre, seront mis immédiatement en liberté."

Fait à l’hôtel de ville de Paris, le 4 septembre 1870.